Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Le premier rendez-vous est facturé 360 € T.T.C. (300 € H.T. - T.V.A. non due par les particuliers résidant hors U.E.).
A l'issue de ce premier rendez-vous, si le client souhaite confier son dossier au cabinet, une proposition de convention d'honoraires lui est adressée avant toute diligence.
Deux formules peuvent être proposées :
Conformément aux dispositions de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat :
"Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci."
Les honoraires au temps passé :
Le montant des honoraires est basé à la fois sur le temps passé et sur le taux horaire, qui sont déterminés dans la convention d'honoraires.
Le tarif horaire moyen est de 456 € T.T.C. (380 € H.T. - T.V.A. non due par les particuliers résidant hors U.E.).
Les honoraires « au résultat » :
Ils se calculent sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. Il s'agit d'un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé mais peut permettre de le minorer.
Il existe des possibilités de prise en charge des honoraires :
Assurance protection juridique :
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne peut en aucun cas remettre en cause votre liberté de choix de votre avocat.
Indemnisation et remboursement d'honoraires :
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Le premier rendez-vous est facturé 360 € T.T.C. (300 € H.T. - T.V.A. non due par les particuliers résidant hors U.E.).
A l'issue de ce premier rendez-vous, si le client souhaite confier son dossier au cabinet, une proposition de convention d'honoraires lui est adressée avant toute diligence.
Deux formules peuvent être proposées :
Conformément aux dispositions de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat :
"Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci."
Les honoraires au temps passé :
Le montant des honoraires est basé à la fois sur le temps passé et sur le taux horaire, qui sont déterminés dans la convention d'honoraires.
Le tarif horaire moyen est de 456 € T.T.C. (380 € H.T. - T.V.A. non due par les particuliers résidant hors U.E.).
Les honoraires « au résultat » :
Ils se calculent sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. Il s'agit d'un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé mais peut permettre de le minorer.
Il existe des possibilités de prise en charge des honoraires :
Assurance protection juridique :
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne peut en aucun cas remettre en cause votre liberté de choix de votre avocat.
Indemnisation et remboursement d'honoraires :
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.