L'obligation naturelle, une idée moderne (Revue Trimestrielle de droit civil, 2011)
-Maud Coudrais, "L'obligation naturelle, une idée moderne?", in RTDCiv., 2011, p. 453 et s.
Extraits de l'article paru dans la Revue trimestrielle de droit civil :
|
Résumé L'obligation naturelle est une notion juridique moderne à maints égards. A la lumière de la jurisprudence des dix dernières années, elle apparaît comme un reflet de la modernité. Elle en révèle les contradictions, les décisions étant partagées entre l'évincement inavoué du mécanisme et sa reconnaissance limitée. Pourtant, elle assure de manière exceptionnelle la synthèse entre droit et valeurs sociales, tradition et modernité, entre stabilité et adaptation du système juridique. Dès lors, l'obligation naturelle s'avère être une technique juridique d'avenir. Dans le silence de la loi et face aux décisions des tribunaux, la doctrine contemporaine la définit quasi unanimement comme un devoir moral dont l'exécution volontaire empêche toute répétition forcée. Ainsi déterminée, la qualification pourrait être mise en oeuvre par les tribunaux pour résoudre certains problèmes spécifiques à la société actuelle, sans qu'aucune réforme ne soit nécessaire. |
| L'obligation naturelle est-elle une idée moderne ? L'interrogation peut apparaître paradoxale. On entend par obligation naturelle un devoir moral dont l'exécution volontaire exclut le droit à répétition. Or, la notion n'est pas nouvelle. Les historiens du droit en font remonter l'apparition au droit romain. Elle serait une création visant à compléter les lacunes de ce droit très formaliste où l'existence des obligations reposait sur la reconnaissance d'une action en justice au profit du créancier. La naturalis obligatio serait ainsi apparue dès le 2e siècle de notre ère. Bien qu'ancienne, la notion d'obligation naturelle est toujours d'actualité. Pour la pensée juridique, la question de l'obligation naturelle pourrait apparaître de prime abord épuisée, dénuée de toute nouveauté et de toute originalité. Il se pourrait pourtant qu'elle perde en visibilité à force d'évidence. Le poids des écrits et des théories n'empêche-t-il pas dans une certaine mesure d'en saisir toutes les potentialités et l'utilité pour notre société actuelle ? Le laconisme du texte de la loi et l'absence de consensus de la doctrine, confèrent à l'étude de la jurisprudence une importance primordiale. Dans la pratique, ce sont les décisions des juges qui seules permettent de définir le champ d'application de la notion. A cet égard, les juges semblent avoir l'intuition de l'intérêt présenté par cet outil de technique juridique, sans toujours assumer le rôle actif qu'il leur confère. Or, l'étude de la jurisprudence met en évidence le caractère dynamique du mécanisme de l'obligation naturelle et la place centrale du rapport au temps dans sa compréhension. Il se manifeste comme instrument de changement, dans une interaction entre droit et évolution des moeurs. Instrument d'appréhension des moeurs dans leur caractère évolutif, il assure l'évolution du droit lui-même, lequel rétroagit à son tour sur les moeurs. En effet, l'absence de définition juridique a priori de l'obligation naturelle oblige le juge à puiser à l'extérieur du droit pour en déterminer le contenu, surtout s'il adopte la conception dite moderne de l'obligation naturelle et ne se contente pas des cas limités d'obligations civiles imparfaites. Mais même dans cette dernière hypothèse, le fondement moral est irréductible s'agissant d'obligations auxquelles le droit positif n'a précisément pas conféré de caractère civil et contraignant. Le droit positif renvoie donc expressément à la morale. Pourtant, dans le même temps, par ce renvoi à la morale, le droit positif lui confère une dimension juridique. Dans une certaine mesure, le droit incorpore ainsi la morale. De ce fait même, la morale va transformer le droit positif en s'y incorporant, sans réécriture de celui-ci. La rédaction de l'article 1235 aliéna 2 du code civil reste inchangée depuis 1804. Mais les décisions de justice en font évoluer les applications, en reconnaissant de nouveaux cas d'obligations naturelles, ou au contraire en refusant de continuer de qualifier d'obligations naturelles des engagements comme elle avait pu le faire. Le caractère abstrait de la notion d'obligation naturelle permet donc de concilier la permanence de l'institution dans la loi et son adaptation par la jurisprudence. Il assure ainsi une double synthèse, entre morale et technique juridique d'un côté, et entre tradition (pérennité de la notion) et modernité (évolution de ses applications) de l'autre. D'où la pertinence de l'approche en termes de modernité. Pourtant, le concept d'obligation naturelle s'inscrit en apparence à contre courant de l'époque, surtout dans sa conception moderne. La montée de l'individualisme et du relativisme moral, semble le remettre en cause dans son fondement même. Il procède d'une technique juridique en totale opposition avec la technique normative actuelle, caractérisée par l'accumulation de textes de plus en plus précis et qui tentent de régir les situations de fait a priori, de manière rigide, restreignant d'autant le champ d'action des juges. Là où le mécanisme de l'obligation naturelle, avec une totale économie de moyens législatifs, en souplesse, permet au juge d'appréhender des situations de fait a posteriori, leur laissant une grande autonomie pour dire le droit. Pourtant, non seulement l'obligation naturelle n'est pas si contraire à l'esprit de l'époque qu'il y paraît. Mais encore, constitue-t-elle un des antidotes possibles aux dérives contemporaines. A l'analyse, l'obligation naturelle se révèle même particulièrement adaptée à l'individualisme des mentalités. Elle permet de rendre compte d'un besoin de moralisation, et de revitalisation des liens sociaux ainsi distendus. Elle ne représente pas une contrainte pour les sujets de droit ni une menace pour leur liberté, étant insusceptible d'exécution forcée. Elle se contente de sanctionner un choix libre exercé par ceux-ci, en interdisant la répétition du paiement intervenu volontairement. Par ailleurs, elle offre une solution alternative aux impasses de la technique juridique actuelle. Moderne, l'obligation naturelle l'est donc à double titre, à la fois comme expression possible des mentalités en cours, et comme processus d'évolution. Elle présente une portée rénovatrice, voire révolutionnaire, comme porteuse d'un progrès par retour à un équilibre antérieur plus approprié. Un retour aux sources, dans tous les sens du terme. A cet égard, il n'est pas anodin que l'équilibre exceptionnel trouvé entre les différentes sources du droit par les rédacteurs du code napoléon, explicité dans le discours préliminaire prononcé par Portalis, ait permis que le texte soit pendant longtemps resté inchangé. Equilibre tant organique que substantiel, au sein des sources du droit mais aussi des règles elles-mêmes, au travers de l'articulation des valeurs et des normes. S'y manifeste l'humilité du législateur. En cela, la préservation de cet héritage technique précieux de par son degré d'affinement et son efficacité exceptionnels semble constituer, dans une perspective bien moderne, ce qu'on pourrait être tenté de qualifier de devoir d'écologie juridique. On pourrait également souligner l'esthétique de l'obligation naturelle, due au laconisme et à la perfection dépouillée de la formule qui la définit. Concernant l'articulation entre les valeurs, les principes et les règles plus techniques, l'approche mise en oeuvre est en phase avec l'impact du droit européen qui soumet les législations internes à un contrôle de conformité avec les droits de l'homme, avec pour instrument privilégié, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi, l'obligation naturelle se révèle comme un instrument intrinsèquement moderne, et ce à plus d'un titre. Il offre un moyen de faire évoluer le droit positif en y incorporant des valeurs sociales en évolution. La souplesse et la plasticité de cet outil juridique permettent d'assurer la pérennité du système juridique en favorisant son évolution harmonieuse et, dans une véritable continuité, si nécessaire à notre temps. A cet égard, bien loin de perturber le système juridique, comme avait pu l'affirmer un auteur dans une thèse souvent citée en référence, l'obligation naturelle en assure la stabilité et l'équilibre. D'ailleurs, monument du génie juridique français, l'obligation naturelle n'est pas un accident de l'histoire du droit, ni une spécificité nationale. Au-delà de sa longue histoire en droit romain puis français, elle est présente dans de très nombreux systèmes juridiques, essentiellement de droit écrit. La conception française a inspiré la Belgique, les Pays-Bas (art. 1395 c. civ. de 1838), la Bolivie (art. 826 c. civ. de 1830), le Venezuela (art. 1178 c. civ. de 1942), ou Haïti (c. civ. de 1826). Le droit allemand ne vise pas les obligations naturelles, mais renvoie aux devoirs moraux et aux motifs éthiques, et exclut la répétition des paiements exécutés sur leur fondement (c. civ. allemand, § 814). Un système identique a été adopté par la Suisse (art. 63, 3 a c. civ.), la Grèce (art. 944 c. civ.), la Turquie (art. 62 et 65), la Fédération mexicaine (art. 1894), le Pérou (art. 1285), le Brésil (art. 970 et 971) et l'Italie (c. civ. de 1942, art. 2034). Certains systèmes juridiques, appartenant à l'ère hispano-américaine, traitent, dans leur code civil, du régime spécifique des obligations naturelles de manière détaillée. C'est le cas du Chili (art. 1470 à 1472), de l'Uruguay (art. 1402 à 1407), de l'Argentine (art. 515 à 518), de l'Equateur (art. 1460 à 1462), de la Colombie. La notion est en revanche essentiellement utilisée dans les pays de droit écrit. Dans les pays de common law, où les règles de droit sont produites par les tribunaux, la notion existe mais comme traduction de cette institution dans la civil law, en tant que natural obligation. En revanche, ce système juridique connaît le concept de moral obligation, que l'on peut traduire littéralement par obligation morale. Bien que proche de l'obligation naturelle des pays de droit écrit, son régime et son champ d'application sont beaucoup plus restreints. Il n'est pas prévu que l'exécution d'une obligation morale empêche la demande en restitution. En outre, elle concerne essentiellement le droit des contrats. D'ailleurs, le terme est absent de certains dictionnaires, ce qui témoigne du rôle secondaire joué par cet outil dans la technique juridique de common law. Sans doute ce phénomène s'explique-t-il par le rôle par principe normatif des juges, qui prive au moins en partie le mécanisme de l'obligation naturelle de l'intérêt qu'il peut présenter dans les systèmes consacrant la suprématie du législateur. Dès lors, il apparaît particulièrement intéressant de s'interroger sur la mise en oeuvre concrète des dispositions de l'article 1235 alinéa 2 par le juge judiciaire au cours de ces dix dernières années. Dans un premier temps, à la lumière de la pratique judiciaire, l'obligation naturelle apparaît comme une idée moderne en ce qu'elle reflète les contradictions d'une époque et son ambivalence. Dans un second temps, la jurisprudence sous-estime l'intérêt de la notion comme instrument de progrès du droit, au service des problèmes spécifiques de l'époque moderne. D'une part, l'obligation naturelle apparaît comme un reflet de la modernité. D'autre part, elle offre un instrument pour la modernité. Un reflet de la modernité (…) En résumé, l'étude de la mise en oeuvre par la jurisprudence, au cours des dix dernières années, de l'obligation naturelle est le miroir des contradictions caractéristiques de l'époque moderne. Tentés de l'éluder, les juges le font alors par des voies détournées. Enclins à en reconnaître l'existence, ils le font de manière limitée. La coexistence de ces deux attitudes contraires et contrariées révèle un embarras face à une notion qui implique sans doute des considérations extra juridiques et sollicite le pouvoir créateur du juge. Aussi, l'intérêt et l'utilité que recèle le mécanisme apparaissent minimisés. On est dès lors en droit de se demander si l'obligation naturelle ne représenterait pas une notion d'avenir, au bénéfice d'une lecture renouvelée de l'article 1235 alinéa 2 du code civil. (…) Un instrument pour la modernité (…) L'obligation naturelle pourrait être un instrument d'avenir en ce qu'il permettrait de résoudre certains problèmes actuels sans modifier les textes existants. Deux méthodes sont envisageables pour lui donner toute sa dimension ; d'une part, l'extension des solutions jurisprudentielles existantes, d'autre part, la recherche d'applications nouvelles. (…) Pour le juriste comme pour le peintre, « La modernité, c'est le transitoire, le fugitif, le contingent, la moitié de l'art, dont l'autre moitié est l'éternel et l'immuable ». |