Question : est-il légal de géolocaliser mon enfant avec un traceur GPS ?

En principe, géolocaliser son enfant mineur n’est pas interdit. Mais cette décision doit être motivée par l’intérêt propre de l’enfant. En outre, le parent a le devoir de l’y associer, dans la mesure du possible selon son âge.

Toutefois, si les parents sont séparés, cette décision doit obligatoirement être prise d’un commun accord entre eux. D’une part, si l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents, toutes les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises en commun. A défaut d’accord, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour trancher la question. D’autre part, si le dispositif de géolocalisation est utilisé pendant le temps passé avec l’autre parent, ne pas l’avertir constitue une violation de sa vie privée, punie par le code pénal d’une peine d’amende et d’emprisonnement.